# Registre foncier national

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Le Registre foncier national garantit la sécurité des droits de propriété en tenant le registre officiel des titres fonciers, des droits d’usufruit et des…

- **Direction:** M. Hamad bin Sultan Al-Karim — Conservateur général
- **Création:** 1985
- **Ministère de tutelle:** Ministère du Logement et de l’Urbanisme

## Responsabilités

- Enregistrement des titres fonciers et des mutations immobilières
- Cadastre numérique et données géospatiales de référence
- Inscription des droits d’usufruit accordés aux investisseurs
- Inscription des hypothèques et autres charges

## Démarches

- [Notarisation de documents et de contrats](https://qamarya.net/fr/services/QS-MOJ-003.md) — Faire authentifier à distance, par visioconférence, contrats, déclarations et actes de société.
- [Mutation de titre foncier](https://qamarya.net/fr/services/QS-MOHU-003.md) — Enregistrez la vente ou la donation d’un bien au Registre foncier national.
- [Enregistrement d’un bail d’habitation](https://qamarya.net/fr/services/QS-MOHU-007.md) — Enregistrez votre bail en ligne pour protéger bailleur et locataire.

- [Ministère du Logement et de l’Urbanisme](https://qamarya.net/fr/ministries/housing.md)

## Chiffres clés (illustratifs)

- **Parcelles enregistrées:** 1.06 M
- **Transactions réalisées en ligne:** 99%
- **Délai moyen d’enregistrement (jours):** 2

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