# Consultations publiques

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Consultations publiques de Qamarya : donnez votre avis sur les projets de politiques et de lois avant leur adoption, et lisez les rapports.

- Projet de règlement sur le partage des données entre administrations — ouverte · clôture 15 décembre 2026 — Le projet de règlement met en œuvre le principe « Dites-le nous une fois » : il précise quand les administrations peuvent échanger les données des résidents via Qamarya ID, avec quel consentement, pour quelle durée et avec quelle traçabilité. Résidents, entreprises et organisations de la société civile sont invités à se prononcer.
- Plan de gestion du parc marin de Murjan 2027-2032 — ouverte · clôture 30 novembre 2026 — Le projet de plan fixe les objectifs de conservation du parc marin de Murjan pour les six prochaines années, notamment les zones de non-prélèvement, la restauration des coraux, les quotas de visiteurs et le rôle des communautés locales. Il accompagne le développement d’un tourisme durable dans le cadre du programme Économie bleue de Murjan.
- Réseau de transport public 2030 — ouverte · clôture 15 janvier 2027 — Le ministère consulte sur le futur réseau de transport public : lignes de bus à haut niveau de service à Al-Mazirah, rabattements vers la ligne ferroviaire côtière, navettes à la demande dans les hauts plateaux du Nawar et à Al-Rimal, et tarification unique liée à Qamarya ID.
- Stratégie nationale du sport 2027-2035 — close · clôture 31 août 2026 — Le projet de stratégie vise à doubler la pratique sportive régulière d’ici 2035, à développer des équipements de proximité dans chaque gouvernorat et à soutenir les athlètes de haut niveau. La consultation est close et les contributions sont en cours d’analyse.
- Modèle de consentement pour les services publics proactifs — rapport publié · clôture 30 avril 2026 — La consultation demandait aux résidents comment l’État devait recueillir leur consentement avant de leur proposer des services de manière proactive à la suite d’un événement de vie. Son rapport, publié en juin 2026, a façonné le modèle d’adhésion volontaire utilisé dans le pilote des services proactifs à la naissance.
- Projet de modification de la loi sur les baux d’habitation — rapport publié · clôture 30 avril 2026 — Les modifications proposées indexeraient les hausses de loyer sur un indice officiel, rendraient obligatoire l’enregistrement numérique des baux et instaureraient une médiation assistée par l’IA pour les litiges entre bailleurs et locataires. Le rapport de consultation a été publié en juillet 2026.

---
Page: https://qamarya.net/fr/consultations · [English](https://qamarya.net/en/consultations.md) · [العربية](https://qamarya.net/ar/consultations.md)
