# Loi sur la gouvernance de l’intelligence artificielle dans le secteur public

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Fixe des règles contraignantes pour la conception, le déploiement et la supervision des systèmes d’IA utilisés par les organismes publics. Elle garantit le…

- **Référence:** Loi n° 8/2026
- **Année:** 2026
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Intelligence artificielle et de la Transformation numérique

## Dispositions

- Toute décision ayant un effet juridique, social, médical ou financier est soumise à un contrôle humain ; aucune décision défavorable ne peut être prise de manière entièrement automatisée.
- Tout système d’IA utilisé par un organisme public est inscrit au registre public des algorithmes.
- Les systèmes d’IA doivent être explicables et traçables ; les journaux d’audit sont conservés pendant 5 ans.
- Les données sensibles sont traitées exclusivement sur une infrastructure d’hébergement souveraine.
- Des tests de sécurité, notamment contre l’injection de prompts, sont obligatoires avant tout déploiement.

---
Page: https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-AIG · [English](https://qamarya.net/en/laws/REG-CORE-AIG.md) · [العربية](https://qamarya.net/ar/laws/REG-CORE-AIG.md)
