# Code national de la construction et de l’urbanisme 2026

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Fixe les règles techniques et d’urbanisme applicables à toute construction dans le Sultanat. Les paramètres de zonage résidentiel sont définis pour chaque…

- **Référence:** Décret n° 17/2026
- **Année:** 2026
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère du Logement et de l’Urbanisme

## Dispositions

- Les paramètres de zonage résidentiel — nombre maximal d’étages, coefficient d’emprise au sol maximal et recul minimal — sont fixés pour chaque gouvernorat à l’annexe 1 du Code.
- Dans les gouvernorats côtiers, aucune construction n’est autorisée dans une bande de protection du littoral de 50 m mesurée à partir de la ligne des hautes eaux.
- Chaque maison individuelle comporte 2 places de stationnement sur la parcelle ; les bâtiments de plus de 2 étages requièrent une note de calcul structurelle signée par un ingénieur agréé.
- Les frais de permis de construire s’élèvent à 1,5 QMR par m² de surface de plancher construite, avec un minimum de 100 QMR.
- Les demandes font l’objet d’un contrôle de conformité préalable par QSIP ; la décision finale est prise par un ingénieur municipal agréé.

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