# Loi sur l’identité numérique

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Institue Qamarya ID, l’identité numérique nationale, et les règles encadrant son utilisation par les fournisseurs de services publics et privés. Elle donne…

- **Référence:** Loi n° 3/2025
- **Année:** 2025
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Intelligence artificielle et de la Transformation numérique

## Dispositions

- Qamarya ID propose trois niveaux de garantie — élémentaire, substantiel et élevé — adaptés à la sensibilité de chaque service.
- Chaque titulaire dispose d’un tableau de bord des consentements, qu’il contrôle, indiquant quels fournisseurs ont accédé à quelles données et permettant de retirer son consentement à tout moment.
- Les gabarits biométriques ne sont jamais communiqués aux fournisseurs de services ; la vérification est effectuée par l’Autorité de l’identité numérique, qui ne transmet que le résultat de la correspondance.
- Note relative au démonstrateur : Qamarya ID est une identité numérique fictive créée pour cette démonstration ; aucune donnée d’identité réelle n’est utilisée.

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