# Règlement sur l’admission scolaire 2024

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Fixe les règles d’admission et de transfert des élèves dans les écoles publiques. Il garantit la gratuité de la scolarité pour les citoyens et organise…

- **Référence:** Arrêté ministériel n° 42/2024
- **Année:** 2024
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

## Dispositions

- Les enfants entrent en 1re année au cours de l’année scolaire où ils atteignent l’âge de 6 ans au plus tard le 31 décembre.
- Les écoles publiques sont gratuites pour les citoyens ; les enfants de résidents peuvent y être inscrits dans la limite des places disponibles, moyennant des frais de 400 QMR par an.
- Le dossier comprend l’acte de naissance, le carnet de vaccination et, le cas échéant, le dossier scolaire antérieur.
- Les demandes de transfert entre établissements sont traitées dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Lorsque la demande excède la capacité, la priorité est donnée aux frères et sœurs d’élèves déjà inscrits, puis à la proximité du domicile familial.

---
Page: https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-EDU · [English](https://qamarya.net/en/laws/REG-CORE-EDU.md) · [العربية](https://qamarya.net/ar/laws/REG-CORE-EDU.md)
