# Loi sur l’évaluation environnementale

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Impose l’évaluation, avant toute autorisation, des projets susceptibles d’affecter l’environnement, de manière proportionnée à leur taille et à leur…

- **Référence:** Loi n° 3/2026
- **Année:** 2026
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement

## Dispositions

- Catégorie A — étude d’impact environnemental complète : projets de plus de 10 MW, ou situés dans des aires protégées telles que la Réserve des dunes d’Al-Rimal ou le Parc marin de Murjan.
- Catégorie B — examen environnemental préliminaire : projets de 1 à 10 MW.
- Catégorie C — simple déclaration : projets de moins de 1 MW.
- Les projets de catégorie A sont soumis à une consultation publique de 30 jours avant toute décision.
- Les projets situés en zone aride doivent présenter un plan d’utilisation de l’eau.

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