# Règlement sur les établissements touristiques 2025

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Régit l’autorisation et le classement des hôtels et autres établissements touristiques. Il concilie le développement du tourisme avec la protection des sites…

- **Référence:** Arrêté ministériel n° 7/2025
- **Année:** 2025
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère du Tourisme et du Patrimoine

## Dispositions

- Les hôtels sont classés de 1 à 5 étoiles ; le classement 5 étoiles exige au moins 150 chambres et le classement 4 étoiles au moins 60 chambres.
- Une catégorie « boutique » est ouverte aux établissements de 10 à 40 chambres répondant à des exigences renforcées de conception et de service.
- Tout établissement touristique doit être titulaire d’une licence touristique avant son ouverture au public.
- Les projets situés à moins de 500 m d’un site patrimonial classé présentent une notice d’impact patrimonial.
- Les projets hôteliers côtiers sont soumis à un examen environnemental.

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