# Règlement relatif au cloud souverain et à l’hébergement des données publiques

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Impose l’hébergement des données publiques et des modèles d’IA utilisés pour les décisions publiques sur une infrastructure souveraine certifiée située à…

- **Référence:** Arrêté ministériel n° 18/2025
- **Année:** 2025
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Intelligence artificielle et de la Transformation numérique

## Dispositions

- Les données publiques et celles des usagers sont stockées exclusivement dans des centres de données certifiés situés à Qamarya.
- Les modèles d’IA concourant aux décisions publiques s’exécutent sur la QSIP ; tout modèle externe requiert une évaluation préalable de sécurité et de souveraineté.
- Les hébergeurs font l’objet d’un audit de sécurité indépendant chaque année.
- Les transferts transfrontières de données personnelles restent soumis à l’autorisation de l’Autorité de protection des données.

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