# Règlement relatif au signalement des incidents de cybersécurité

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Définit qui doit signaler les incidents cyber au Q-CERT, dans quels délais, et comment les déclarants sont protégés.

- **Référence:** Arrêté ministériel n° 64/2026
- **Année:** 2026
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Intelligence artificielle et de la Transformation numérique

## Dispositions

- Les opérateurs de services essentiels notifient les incidents significatifs sous 24 heures.
- Citoyens et PME peuvent signaler gratuitement tout incident ; le Q-CERT en accuse réception sous 15 minutes.
- Les informations communiquées de bonne foi ne peuvent servir à sanctionner le déclarant.
- Le Q-CERT publie des alertes anonymisées afin que chacun puisse se protéger.

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