# Arrêté relatif aux données publiques ouvertes et au bac à sable GovTech

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Rend ouvertes par défaut les données publiques non personnelles et fixe les règles d’expérimentation de nouveaux services numériques avec de vraies…

- **Référence:** Arrêté ministériel n° 102/2026
- **Année:** 2026
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Intelligence artificielle et de la Transformation numérique

## Dispositions

- Les jeux de données publics non personnels sont publiés sous licence ouverte, sauf exception légale.
- L’accès aux API est gratuit pour les particuliers, chercheurs et jeunes pousses, dans la limite d’un usage raisonnable.
- Les participants au bac à sable peuvent expérimenter jusqu’à 12 mois, exclusivement sur des données synthétiques ou anonymisées.
- Tout système d’IA testé dans le bac à sable doit être conforme à la loi n° 8/2026 avant sa mise en production.

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