# Loi relative aux associations culturelles, de jeunesse et sportives

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Définit les modalités de création, de gouvernance et de financement des associations, avec un enregistrement numérique simplifié et des obligations annuelles…

- **Référence:** Loi n° 7/2022
- **Année:** 2022
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

## Dispositions

- Une association peut être fondée par au moins sept membres âgés de 18 ans ou plus.
- L’enregistrement est réputé acquis en l’absence d’opposition dans les 15 jours suivant l’avis public.
- Les associations publient chaque année un rapport d’activité et un rapport financier sur le portail national.

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