# Arrêté relatif aux manifestations et spectacles publics

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Établit des règles d’autorisation proportionnées pour les manifestations culturelles selon la jauge et le lieu.

- **Référence:** Arrêté ministériel n° 19/2025
- **Année:** 2025
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

## Dispositions

- Les manifestations de moins de 300 personnes dans un lieu agréé ne nécessitent qu’une déclaration en ligne.
- Les manifestations de 300 à 5 000 personnes nécessitent une autorisation et un plan de sécurité.
- Au-delà de 5 000 personnes, le ministère de l’Intérieur et des Affaires civiles est consulté sur la gestion des foules.
- La musique amplifiée en plein air prend fin à 23 h dans les zones résidentielles.

---
Page: https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOCYS-02 · [English](https://qamarya.net/en/laws/REG-MOCYS-02.md) · [العربية](https://qamarya.net/ar/laws/REG-MOCYS-02.md)
