# Décret instituant le Fonds national pour les arts et la création

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Crée un fonds destiné à financer les artistes, les projets créatifs et les productions cinématographiques, les décisions étant prises par des jurys…

- **Référence:** Décret royal n° 26/2024
- **Année:** 2024
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

## Dispositions

- Aides individuelles à la création pouvant atteindre 25 000 QMR par projet.
- Un remboursement de 30 % des dépenses locales éligibles pour les productions de films et de séries.
- L’IA peut vérifier l’éligibilité, mais l’évaluation artistique est réservée à des jurys humains.

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