# Règlement relatif aux registres du service national

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Organise la tenue des registres du service national et des dossiers du personnel, leur consultation et la délivrance de certificats électroniques.

- **Référence:** Arrêté ministériel n° 9/2025
- **Année:** 2025
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de la Défense nationale

## Dispositions

- Les certificats d’accomplissement et d’exemption sont délivrés électroniquement et vérifiables par code QR.
- Chacun peut consulter son propre dossier ; les ayants droit peuvent accéder au dossier d’un proche décédé.
- Les dossiers sont conservés 75 ans puis versés aux Archives nationales.
- Les données personnelles des dossiers sont traitées conformément à la loi n° 1/2025 sur la protection des données personnelles.

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