# Inscription numérique, transferts, transport scolaire et inclusion

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Met en œuvre le règlement d’admission scolaire de 2024 au moyen d’un système d’inscription numérique unique et fixe les règles des transferts, du transport…

- **Référence:** Arrêté ministériel n° 4/2025
- **Année:** 2025
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

## Dispositions

- Les places sont attribuées selon la proximité de l’adresse enregistrée, avec priorité aux fratries déjà scolarisées.
- Les demandes de transfert consécutives à un changement d’adresse sont traitées sous 5 jours ouvrables.
- Les élèves des écoles publiques résidant à plus de 2 km de leur établissement ont droit au transport scolaire gratuit.
- La scolarisation en milieu ordinaire, avec un plan d’accompagnement individualisé, est la règle pour les élèves à besoins éducatifs particuliers.

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