# Reconnaissance et attestation des diplômes

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Fixe la procédure d’équivalence des diplômes étrangers et d’attestation numérique des diplômes qamaris.

- **Référence:** Arrêté ministériel n° 15/2024
- **Année:** 2024
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

## Dispositions

- Les décisions d’équivalence relatives à des diplômes vérifiés sont rendues sous 10 jours ouvrables.
- Les documents rédigés en arabe, en anglais ou en français sont acceptés sans traduction.
- Les diplômes qamaris attestés portent un sceau numérique vérifiable en ligne par code QR.
- Les documents suspectés d’être frauduleux sont transmis au ministère public.

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