# Règlement de la Zone franche numérique de Falak

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Fixe le régime juridique de la Zone franche numérique de Falak, dans les îles Falak, notamment les règles de détention du capital, les incitations fiscales et…

- **Référence:** Décret n° 9/2025
- **Année:** 2025
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Économie et de l’Investissement

## Dispositions

- La détention étrangère à 100 % est autorisée pour toutes les activités agréées dans la zone.
- Les entreprises technologiques éligibles bénéficient d’un taux d’impôt sur les sociétés de 0 % pendant 10 ans à compter de leur agrément.
- Les activités éligibles comprennent le logiciel, l’intelligence artificielle, les services de données, les médias numériques et la fintech, sous réserve d’un critère de présence effective.
- Les sociétés de la zone recrutent via une filière accélérée de permis de travail, tout en restant soumises à la loi sur le travail.

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