# Code de raccordement au réseau et procédures de licence des énergies renouvelables

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Met en œuvre le règlement de 2026 sur les licences d’énergies renouvelables en fixant les délais des études de raccordement et des règles simplifiées pour la…

- **Référence:** Arrêté ministériel n° 8/2026
- **Année:** 2026
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

## Dispositions

- Le gestionnaire de réseau remet l’étude de raccordement dans un délai de 20 jours ouvrables à compter d’une demande complète.
- Les parcelles de la zone de développement solaire de Rimal bénéficient d’une pré-approbation foncière et d’un pré-examen environnemental.
- Les installations d’autoconsommation de moins de 1 MW sont enregistrées auprès du gestionnaire de réseau et l’excédent est valorisé par facturation nette.
- Les licences de production entre 1 et 50 MW sont accordées pour 25 ans, renouvelables.

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