# Décret relatif à la distribution et à la vente au détail des produits pétroliers

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Encadre le stockage, le transport et la vente au détail des carburants et impose aux nouvelles stations-service de proposer la recharge des véhicules…

- **Référence:** Décret royal n° 17/2023
- **Année:** 2023
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

## Dispositions

- Une licence de vente au détail est exigée pour toute station-service ou dépôt de carburant ouvert au public.
- Les nouvelles stations doivent comporter au moins deux bornes de recharge rapide pour véhicules électriques.
- Les cuves enterrées sont à double paroi et équipées d’une détection de fuite en continu.

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