# Règlement relatif aux marchés publics

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Organise des marchés publics électroniques et transparents, l’inscription des fournisseurs auprès de l’Autorité des marchés publics et le paiement rapide des…

- **Référence:** Arrêté ministériel n° 44/2025
- **Année:** 2025
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère des Finances

## Dispositions

- Tous les appels d’offres supérieurs à 10 000 QMR sont publiés sur la plateforme nationale de marchés en ligne.
- Les fournisseurs s’inscrivent une seule fois ; leurs pièces sont vérifiées automatiquement auprès des registres du commerce et des impôts.
- L’IA peut contrôler la conformité des offres, mais l’attribution est décidée par une commission d’évaluation.
- Une préférence de prix pouvant atteindre 10 % s’applique aux PME enregistrées à Qamarya.
- Les fournisseurs sont payés dans les 30 jours suivant la validation de la facture.

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