# Cadre du bac à sable réglementaire fintech

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Émise par la Banque centrale de Qamarya, autorité indépendante, et reproduite ici à titre d’information, elle permet de tester sous supervision des services…

- **Référence:** Circulaire de la BCQ n° 9/2025
- **Année:** 2025
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère des Finances

## Dispositions

- L’expérimentation dure au plus 12 mois, prorogeable une fois de 6 mois.
- Chaque participant peut servir jusqu’à 5 000 clients, dans des limites de transactions fixées au cas par cas.
- Les participants informent leurs clients du caractère expérimental et maintiennent un mécanisme d’indemnisation.
- Les décisions d’admission et de sortie relèvent exclusivement de la Banque centrale.

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