# Règlement relatif à la légalisation et à la certification des documents

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Instaure la légalisation électronique des documents, assortie d’un sceau numérique vérifiable, pour un usage à Qamarya et à l’étranger.

- **Référence:** Arrêté ministériel n° 71/2024
- **Année:** 2024
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère des Affaires étrangères

## Dispositions

- Les documents émis par les autorités qamaries sont légalisés électroniquement après vérification automatique auprès de l’émetteur.
- Les documents étrangers doivent d’abord être légalisés dans le pays d’émission avant leur légalisation à Qamarya.
- Chaque document légalisé porte un code QR vérifiable en ligne par toute autorité.
- Les frais s’élèvent à 10 QMR par document.

---
Page: https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOFA-02 · [English](https://qamarya.net/en/laws/REG-MOFA-02.md) · [العربية](https://qamarya.net/ar/laws/REG-MOFA-02.md)
