# Loi sur l’assurance maladie nationale obligatoire

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Rend l’assurance maladie obligatoire pour toute personne résidant au Qamarya et confie la gestion du régime national à l’Autorité nationale de santé.

- **Référence:** Loi n° 3/2025
- **Année:** 2025
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de la Santé

## Dispositions

- Les citoyens qamaris et leurs ayants droit sont couverts gratuitement par le régime national.
- Les employeurs doivent assurer leurs salariés étrangers et leurs ayants droit ; les primes ne peuvent être retenues sur les salaires.
- Un panier de soins de base couvre les soins primaires, l’hospitalisation, la maternité, les urgences, les médicaments essentiels et les vaccinations.
- Les nouveau-nés sont rattachés automatiquement au contrat d’un parent lors de l’enregistrement de la naissance.

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