# Soins primaires, dossier de santé numérique national et IA clinique

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Organise l’inscription auprès d’un médecin de famille, le dossier de santé numérique national et les conditions d’utilisation des outils d’IA dans les soins.

- **Référence:** Arrêté ministériel n° 8/2025
- **Année:** 2025
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de la Santé

## Dispositions

- Chaque résident est inscrit auprès d’un centre de soins primaires et d’un médecin de famille, qu’il peut changer une fois par an ou après un déménagement.
- Chaque accès au dossier de santé numérique est journalisé et visible par le patient.
- Les outils d’IA de tri et d’aide à la décision doivent être certifiés par le ministère et rester sous la supervision d’un clinicien.
- Les patients peuvent refuser le tri assisté par IA et demander une évaluation directe par un professionnel de santé.

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