# Loi sur l’organisation industrielle et le contrôle des biens stratégiques

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Instaure un régime d’autorisation des installations industrielles fondé sur le risque et organise le contrôle de l’exportation, de l’importation et du transit…

- **Référence:** Loi n° 9/2025
- **Année:** 2025
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Industrie et du Commerce

## Dispositions

- Les installations industrielles sont classées à risque faible, moyen ou élevé ; les exigences d’inspection sont proportionnées au niveau de risque.
- Les projets à faible risque situés en zone industrielle aménagée reçoivent une licence provisoire sous 48 heures.
- Une liste nationale de contrôle des biens stratégiques est publiée et mise à jour au moins une fois par an.
- Les licences relatives aux biens à double usage sont accordées par des agents habilités après avis d’un comité interministériel.

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