# Loi sur les médias et les publications

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Garantit la liberté de la presse et l’indépendance éditoriale, et fixe le cadre d’autorisation et d’accréditation des médias imprimés, audiovisuels et…

- **Référence:** Loi n° 10/2019
- **Année:** 2019
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Information et de la Communication publique

## Dispositions

- Aucune censure préalable ne peut être imposée aux publications.
- Les médias audiovisuels et les sites d’information disposant d’une rédaction permanente sont soumis à licence.
- Toute personne mise en cause dans une publication dispose d’un droit de réponse dans un délai de 30 jours.
- Les journalistes étrangers exerçant à Qamarya doivent être titulaires d’une accréditation de presse.

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