# Décret relatif à la consultation publique et au Journal officiel

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Rend obligatoire la consultation publique sur les projets de lois et de règlements et consacre le Journal officiel numérique comme seule version authentique…

- **Référence:** Décret royal n° 2/2025
- **Année:** 2025
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Information et de la Communication publique

## Dispositions

- Tout projet de loi ou de règlement est soumis aux observations du public pendant au moins 21 jours.
- Un rapport de synthèse, préparé avec l’aide de l’IA et validé par des analystes humains, est publié dans les 30 jours suivant la clôture.
- Depuis le 1er janvier 2025, le Journal officiel numérique est la seule édition faisant foi.
- L’accès au Journal officiel et à la législation consolidée est gratuit pour tous.

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