# Projet de loi sur les médias synthétiques et la transparence des contenus générés par l’IA

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Propose des obligations d’étiquetage des images, sons et vidéos générés par l’IA et de nouvelles garanties contre les hypertrucages trompeurs. Ouvert aux…

- **Référence:** Projet de loi — 2026
- **Année:** 2026
- **Statut:** en consultation
- **Ministère:** Ministère de l’Information et de la Communication publique

## Dispositions

- Les contenus générés ou modifiés par l’IA dans l’information et la publicité politique doivent être clairement signalés.
- La création, à des fins trompeuses, d’une représentation synthétique réaliste d’une personne réelle sans son consentement serait interdite.
- Les grandes plateformes devraient fournir aux utilisateurs des outils d’identification des contenus synthétiques signalés.
- Les organismes publics devraient indiquer lorsque leurs communications officielles sont produites à l’aide d’IA générative.

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