# Loi sur la circulation routière

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Fixe les règles applicables aux permis de conduire, à l’immatriculation, à l’assurance et à la sécurité routière, y compris un permis à points.

- **Référence:** Loi n° 5/2021
- **Année:** 2021
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère des Transports et des Infrastructures

## Dispositions

- Le permis de conduire est valable 10 ans, ou 5 ans à partir de 65 ans.
- L’immatriculation doit être renouvelée chaque année et exige une assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Chaque permis dispose de 24 points ; les infractions graves entraînent un retrait de points et la récidive une suspension.
- Le permis numérique conservé dans Qamarya ID a la même valeur juridique que la carte physique.

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