# Règlement sur les aéronefs civils sans équipage

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Encadre l’enregistrement et l’exploitation des drones civils et définit les corridors nationaux de drones gérés par l’Autorité de l’aviation civile.

- **Référence:** Décret royal n° 12/2024
- **Année:** 2024
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère des Transports et des Infrastructures

## Dispositions

- Tout drone de plus de 250 g doit être enregistré et porter son code d’immatriculation.
- Les vols sont interdits à moins de 5 km des aéroports, au-dessus des sites militaires et des réserves protégées sans autorisation.
- Les exploitants commerciaux doivent souscrire une assurance responsabilité civile et réussir un test de compétence en ligne.

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