# Arrêté relatif aux procédures d’évaluation environnementale

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Met en œuvre la loi n° 3/2026 sur l’évaluation environnementale en fixant les délais propres à chaque catégorie et les règles de participation du public.

- **Référence:** Arrêté ministériel n° 3/2026
- **Année:** 2026
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement

## Dispositions

- Les notifications de catégorie C font l’objet d’un accusé de réception immédiat ; les décisions de catégorie B sont rendues sous 30 jours.
- Les évaluations de catégorie A sont tranchées sous 90 jours et comprennent une consultation publique de 21 jours.
- La QSIP effectue le pré-classement, mais chaque classification est confirmée par un agent de l’environnement.
- Le respect des prescriptions est suivi en continu et tout manquement déclenche une inspection sous 72 heures.

---
Page: https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOWAE-01 · [English](https://qamarya.net/en/laws/REG-MOWAE-01.md) · [العربية](https://qamarya.net/ar/laws/REG-MOWAE-01.md)
