# Loi sur les ressources en eau et l’irrigation

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Consacre l’eau comme ressource nationale, encadre les puits et les quotas d’irrigation et protège les systèmes traditionnels d’aflaj.

- **Référence:** Loi n° 12/2020
- **Année:** 2020
- **Statut:** en vigueur
- **Ministère:** Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement

## Dispositions

- Tout nouveau puits est soumis à licence et doit être équipé d’un compteur intelligent.
- Les quotas agricoles sont fixés par hectare et par culture, selon le bilan hydrique de chaque bassin.
- Les canaux d’aflaj sont un patrimoine protégé et ne peuvent être modifiés sans autorisation.

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