# Certificat de signature électronique qualifiée

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Signer électroniquement contrats et documents officiels avec pleine valeur juridique. Ministère de l’Intelligence artificielle et de la Transformation…

Un certificat de signature qualifiée lié à votre Qamarya ID vous permet de signer des documents avec la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Les signataires d’entreprise peuvent obtenir un certificat attestant également leur pouvoir de représentation.

- **Ministère:** Ministère de l’Intelligence artificielle et de la Transformation numérique
- **Agences et autorités:** Autorité de l’identité numérique
- **Délai avec l’IA:** 5–15 minutes
- **Délai auparavant:** 1–3 semaines
- **Frais:** 15 QMR
- **Formulaire:** F-MAIDT-002

## Qui peut faire la demande

- Qamarya ID actif de niveau de garantie élevé
- Pour un certificat d’entreprise, pouvoir de signature inscrit au registre du commerce

## Questions

**Quelle est la durée de validité du certificat ?**

Trois ans. Vous êtes prévenu 60 jours avant l’échéance et pouvez le renouveler en quelques clics.

**La signature est-elle reconnue par les tribunaux et les notaires ?**

Oui. En vertu de la loi n° 3/2025, une signature qualifiée produit les mêmes effets juridiques qu’une signature manuscrite.

## Lois et règlements

- [Loi sur l’identité numérique](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-DID.md)

- [Ministère de l’Intelligence artificielle et de la Transformation numérique](https://qamarya.net/fr/ministries/ai.md)

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