# Autorisation de manifestation culturelle

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Autorisation pour concerts, expositions, festivals et spectacles publics. Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

La QSIP applique des règles proportionnées à votre jauge : simple déclaration en dessous de 300 personnes dans un lieu agréé, autorisation avec plan de sécurité jusqu’à 5 000, et consultation du ministère de l’Intérieur au-delà. Les avis sanitaires, de la protection civile et de la municipalité sont recueillis en parallèle, puis l’autorisation est délivrée avec ses prescriptions.

- **Ministère:** Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
- **Délai avec l’IA:** 1–5 jours
- **Délai auparavant:** 3–8 semaines
- **Frais:** 50 QMR
- **Formulaire:** F-MOCYS-001

## Qui peut faire la demande

- Organisateur identifié par Qamarya ID, ou société ou association enregistrée.
- Demande déposée au moins 10 jours avant l’événement (30 jours au-delà de 5 000 personnes).

## Questions

**Faut-il une autorisation pour un mariage privé ?**

Non. Les fêtes familiales privées sont dispensées, sauf vente de billets ou occupation de la voie publique.

**Les associations sont-elles exonérées des frais ?**

Oui, pour les manifestations gratuites organisées par des associations enregistrées à but non lucratif.

## Lois et règlements

- [Arrêté relatif aux manifestations et spectacles publics](https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOCYS-02.md)

- [Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports](https://qamarya.net/fr/ministries/culture.md)

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