# Demande d’état des services

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Obtenir un extrait de votre état des services ou de celui d’un proche décédé. Ministère de la Défense nationale.

Les anciens militaires peuvent obtenir un extrait de leur état des services, par exemple pour une pension ou une carrière civile. Les ayants droit peuvent demander celui d’un proche décédé ; un agent vérifie le lien de parenté et retire les informations non communicables.

- **Ministère:** Ministère de la Défense nationale
- **Délai avec l’IA:** 2–7 jours
- **Délai auparavant:** 1–3 mois
- **Frais:** Gratuit
- **Formulaire:** F-MOD-003

## Qui peut faire la demande

- L’ancien militaire, ou une personne munie de sa procuration
- Ayants droit d’un militaire décédé, sur justificatif du décès

## Questions

**L’ensemble du dossier est-il communiqué ?**

Vous recevez les dates de service, affectations, grades, formations et décorations. Les informations médicales et certaines données protégées ne sont communiquées qu’à l’intéressé.

**Puis-je demander des dossiers de plus de 75 ans ?**

Ces dossiers sont conservés aux Archives nationales ; l’assistant y transmet votre demande.

## Lois et règlements

- [Règlement relatif aux registres du service national](https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOD-02.md)
- [Loi sur la protection des données personnelles](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-PDP.md)

- [Ministère de la Défense nationale](https://qamarya.net/fr/ministries/defence.md)

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