# Immatriculation d’une société en zone franche (Zone franche numérique de Falak)

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Créez une entreprise technologique à Falak, détenue à 100 %, avec exonération fiscale. Ministère de l’Économie et de l’Investissement.

La Zone franche numérique de Falak, dans les îles Falak, accueille les entreprises du logiciel, de l’IA, des données et de la fintech. Les entreprises technologiques éligibles peuvent être détenues à 100 % par des étrangers et bénéficier d’un impôt sur les sociétés de 0 % pendant 10 ans. La QSIP pré-évalue votre activité au regard de la liste des activités éligibles ; l’exonération est confirmée par un agent avant l’agrément.

- **Ministère:** Ministère de l’Économie et de l’Investissement
- **Délai avec l’IA:** 1–3 jours
- **Délai auparavant:** 1–3 mois
- **Frais:** 250 QMR
- **Formulaire:** F-MOEI-003

## Qui peut faire la demande

- Activité inscrite sur la liste technologique éligible de Falak (logiciel, IA, données, médias numériques, fintech)
- Bureau physique ou poste de travail partagé dans les îles Falak
- Bénéficiaires effectifs identifiés et plan d’affaires crédible

## Questions

**L’impôt sur les sociétés à 0 % est-il automatique ?**

Il s’applique aux entreprises technologiques éligibles pendant 10 ans à compter de l’agrément. L’éligibilité est pré-vérifiée par la QSIP et confirmée par un agent de la Direction des zones économiques spéciales avant la délivrance de la licence.

**Ma société de la zone peut-elle vendre sur le territoire continental ?**

Oui, par l’intermédiaire d’un distributeur enregistré ou d’une succursale continentale. Ces ventes sont soumises au régime normal de TVA (5 %) et d’impôt sur les sociétés.

## Lois et règlements

- [Règlement de la Zone franche numérique de Falak](https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOEI-03.md)
- [Loi sur les sociétés commerciales](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-COM.md)
- [Loi sur les procédures fiscales](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-TAX.md)

- [Ministère de l’Économie et de l’Investissement](https://qamarya.net/fr/ministries/economy.md)

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