# Enregistrement d’une succursale de société étrangère

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Ouvrez une succursale qamarie de votre société étrangère avec un dossier unique en ligne. Ministère de l’Économie et de l’Investissement.

Les sociétés étrangères peuvent exercer au Qamarya par une succursale enregistrée, sans créer de nouvelle personne morale. La QSIP vérifie les documents et les bénéficiaires effectifs de la société mère, directement auprès des registres étrangers lorsque des accords existent, et immatricule la succursale aux fins fiscales et sociales. La société mère reste pleinement responsable des engagements de la succursale.

- **Ministère:** Ministère de l’Économie et de l’Investissement
- **Délai avec l’IA:** 1–3 jours
- **Délai auparavant:** 1–2 mois
- **Frais:** 150 QMR
- **Formulaire:** F-MOEI-004

## Qui peut faire la demande

- Société mère régulièrement constituée et en situation régulière dans son pays d’origine
- Désignation d’un directeur de succursale résident muni d’une procuration valide
- Activité non réservée aux sociétés à majorité qamarie

## Questions

**Quelle différence entre une succursale et une filiale ?**

La succursale prolonge la société mère étrangère et n’a pas de personnalité juridique propre ; la filiale est une société qamarie, par exemple une SARL, détenue par la société mère. L’assistant peut comparer les deux options pour votre projet.

**Les documents de la société mère doivent-ils être légalisés ?**

Les documents des États partenaires liés par un accord d’échange de registres sont vérifiés directement par la QSIP. Les autres doivent être apostillés ou légalisés et, si nécessaire, traduits en arabe ou en anglais.

## Lois et règlements

- [Loi sur les sociétés commerciales](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-COM.md)
- [Loi sur l’investissement direct étranger](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-FDI.md)
- [Registre du commerce unifié, dénominations commerciales et classification des PME](https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOEI-01.md)

- [Ministère de l’Économie et de l’Investissement](https://qamarya.net/fr/ministries/economy.md)

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