# Mutation de titre foncier

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Enregistrez la vente ou la donation d’un bien au Registre foncier national. Ministère du Logement et de l’Urbanisme.

L’acheteur et le vendeur confirment la transaction avec leur Qamarya ID, et le Registre foncier national vérifie en temps réel le titre, les servitudes et les hypothèques. Les droits de mutation sont liquidés séparément par l’Autorité fiscale nationale et le nouveau titre est délivré sous forme numérique après signature des deux parties.

- **Ministère:** Ministère du Logement et de l’Urbanisme
- **Agences et autorités:** Registre foncier national
- **Délai avec l’IA:** 1–2 jours
- **Délai auparavant:** 3–8 semaines
- **Frais:** 150 QMR
- **Formulaire:** F-MOHU-003

## Qui peut faire la demande

- Le vendeur est le propriétaire inscrit et le bien n’est frappé d’aucune saisie.
- Les acquéreurs étrangers ne peuvent acheter en pleine propriété que dans les zones désignées.

## Questions

**Les droits de mutation sont-ils inclus dans les 150 QMR ?**

Non. Les 150 QMR couvrent uniquement l’enregistrement ; les droits de mutation sont calculés et perçus par l’Autorité fiscale nationale dans la même procédure.

**Un proche peut-il signer à ma place ?**

Oui, avec une procuration notariée enregistrée dans Qamarya ID.

## Lois et règlements

- [Loi sur l’enregistrement de la propriété immobilière](https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOHU-02.md)
- [Loi sur l’investissement direct étranger](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-FDI.md)
- [Loi sur les procédures fiscales](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-TAX.md)

- [Ministère du Logement et de l’Urbanisme](https://qamarya.net/fr/ministries/housing.md)

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