# Certificat d’achèvement des travaux

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Attestez la conformité de votre bâtiment au permis avant occupation et raccordements. Ministère du Logement et de l’Urbanisme.

À la fin des travaux, un inspecteur se rend sur place et compare le bâtiment aux plans approuvés à l’aide de la maquette numérique du permis. Le certificat est exigé pour les raccordements définitifs à l’électricité et à l’eau ainsi que pour l’inscription du bâtiment au Registre foncier national.

- **Ministère:** Ministère du Logement et de l’Urbanisme
- **Délai avec l’IA:** 3–7 jours
- **Délai auparavant:** 1–3 mois
- **Frais:** 75 QMR
- **Formulaire:** F-MOHU-006

## Qui peut faire la demande

- Un permis de construire valide a été délivré pour les travaux.
- Les travaux sont terminés, y compris les façades, les équipements de sécurité et les branchements.

## Questions

**Que se passe-t-il si l’inspecteur constate des écarts ?**

Les écarts mineurs peuvent être régularisés par un permis modificatif ; les écarts majeurs doivent être corrigés avant une nouvelle visite.

**Puis-je emménager avant d’obtenir le certificat ?**

Non. L’occupation et les raccordements définitifs nécessitent le certificat d’achèvement.

## Lois et règlements

- [Code national de la construction et de l’urbanisme 2026](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-BLD.md)
- [Arrêté relatif aux permis de construire numériques et à l’instruction des plans assistée par l’IA](https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOHU-01.md)

- [Ministère du Logement et de l’Urbanisme](https://qamarya.net/fr/ministries/housing.md)

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