# Participer à une consultation publique

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Donnez votre avis sur les projets de lois et de règlements avant leur adoption. Ministère de l’Information et de la Communication publique.

Chaque projet de loi ou de règlement est publié sur « Consult Qamarya » pendant au moins 21 jours, accompagné d’un résumé en langage clair et d’une version audio en arabe, en anglais et en français. Les contributions sont analysées avec l’aide de l’IA, mais le rapport de synthèse est validé par des analystes humains et montre comment les observations ont été prises en compte.

- **Ministère:** Ministère de l’Information et de la Communication publique
- **Délai avec l’IA:** 5–20 minutes
- **Délai auparavant:** 1–3 semaines
- **Frais:** Gratuit
- **Formulaire:** F-MOIPC-003

## Qui peut faire la demande

- Ouvert à tous ; les contributions au nom d’une organisation doivent l’identifier.
- Un Qamarya ID ou un compte visiteur vérifié est requis afin d’éviter les contributions en double.

## Questions

**Mon nom sera-t-il publié avec ma contribution ?**

Seulement si vous y consentez. Par défaut, les contributions individuelles sont publiées de manière anonyme ; les organisations sont toujours nommées.

**Est-ce l’IA qui décide quelles contributions comptent ?**

Non. L’IA regroupe les contributions similaires et prépare la synthèse, mais les analystes lisent chaque argument distinct et valident le rapport final.

## Lois et règlements

- [Décret relatif à la consultation publique et au Journal officiel](https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOIPC-02.md)
- [Loi sur la protection des données personnelles](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-PDP.md)
- [Loi sur la gouvernance de l’intelligence artificielle dans le secteur public](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-AIG.md)

- [Ministère de l’Information et de la Communication publique](https://qamarya.net/fr/ministries/information.md)

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