# Procuration

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Autoriser une personne à agir en votre nom, et révoquer la procuration en ligne à tout moment. Ministère de la Justice et des Affaires juridiques.

Établissez une procuration générale ou spéciale, par exemple pour vendre un véhicule, gérer un bien ou représenter une société. La procuration est inscrite au registre national, ce qui permet aux administrations et aux banques de la vérifier instantanément, et vous pouvez la révoquer en ligne à tout moment.

- **Ministère:** Ministère de la Justice et des Affaires juridiques
- **Délai avec l’IA:** 2–24 heures
- **Délai auparavant:** 3–10 jours
- **Frais:** 15 QMR
- **Formulaire:** F-MOJ-004

## Qui peut faire la demande

- Le mandant jouit de sa pleine capacité juridique et dispose d’un Qamarya ID
- Pour une société, le signataire est habilité au registre du commerce

## Questions

**Le mandataire peut-il être un étranger vivant à l’étranger ?**

Oui. Le mandataire est identifié par son passeport ; il devra vérifier son identité lorsqu’il fera usage de la procuration à Qamarya.

**Une procuration expire-t-elle ?**

Vous en fixez la durée, dans la limite de cinq ans. Une procuration spéciale prend fin une fois l’acte concerné accompli.

## Lois et règlements

- [Règlement relatif à la notarisation électronique et à distance](https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOJ-02.md)

- [Ministère de la Justice et des Affaires juridiques](https://qamarya.net/fr/ministries/justice.md)

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