# Enregistrement du contrat de travail

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Enregistrez vos contrats de travail en ligne et rattachez les salaires au système de protection des salaires. Ministère du Travail et des Ressources humaines.

Tout contrat de travail du secteur privé doit être enregistré dans les 30 jours suivant sa signature. La QSIP vérifie sa conformité à la loi sur le travail — salaire minimum, durée du travail, congés et préavis — et signale toute clause irrégulière avant la signature électronique des deux parties avec Qamarya ID. Les contrats enregistrés sont rattachés au système de protection des salaires, qui permet de suivre le versement des rémunérations.

- **Ministère:** Ministère du Travail et des Ressources humaines
- **Délai avec l’IA:** 10–30 minutes
- **Délai auparavant:** 1–2 semaines
- **Frais:** Gratuit
- **Formulaire:** F-MOL-002

## Qui peut faire la demande

- Employeur du secteur privé immatriculé au Qamarya
- Salarié titulaire d’un Qamarya ID ou d’un permis de travail valide

## Questions

**Le salarié doit-il aussi signer ?**

Oui. Les deux parties signent électroniquement avec leur Qamarya ID. Le salarié reçoit une copie dans son espace, accompagnée d’un résumé en langage clair des principales clauses.

**Que se passe-t-il si une clause n’est pas conforme ?**

L’assistant signale la clause et propose une rédaction conforme. En tout état de cause, un contrat ne peut réduire les droits garantis par la loi sur le travail.

## Lois et règlements

- [Loi sur le travail](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-LAB.md)
- [Système de protection des salaires et enregistrement des contrats de travail](https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOL-02.md)

- [Ministère du Travail et des Ressources humaines](https://qamarya.net/fr/ministries/labour.md)

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