# Médiation des conflits du travail

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Médiation gratuite pour salaires impayés, licenciement ou litige contractuel, avant le tribunal. Ministère du Travail et des Ressources humaines.

Salariés et employeurs peuvent demander le règlement amiable d’un conflit individuel du travail. La QSIP constitue le dossier à partir du contrat enregistré et des données du système de protection des salaires, et un médiateur convoque les deux parties dans les 10 jours ouvrables. L’accord signé a force exécutoire ; en cas d’échec, l’affaire est transmise au tribunal du travail avec un dossier déjà constitué.

- **Ministère:** Ministère du Travail et des Ressources humaines
- **Délai avec l’IA:** 1–3 semaines
- **Délai auparavant:** 3–9 mois
- **Frais:** Gratuit
- **Formulaire:** F-MOL-004

## Qui peut faire la demande

- Salarié ou employeur partie à une relation de travail au Qamarya
- Litige portant sur les salaires, les congés, le licenciement, l’indemnité de fin de service ou les clauses du contrat
- Demande déposée dans l’année suivant la fin de la relation de travail

## Questions

**Mon employeur saura-t-il que j’ai déposé une demande ?**

Oui, l’employeur est notifié en tant que partie à la médiation. Toute mesure de rétorsion est interdite et peut être signalée à l’inspection du travail.

**Mon titre de séjour peut-il être affecté pendant le litige ?**

Non. Le travailleur partie à un litige enregistré conserve un séjour régulier jusqu’à la clôture de l’affaire et peut demander un transfert temporaire vers un nouvel employeur.

## Lois et règlements

- [Règlement amiable des conflits individuels du travail](https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOL-03.md)
- [Loi sur le travail](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-LAB.md)

- [Ministère du Travail et des Ressources humaines](https://qamarya.net/fr/ministries/labour.md)

---
Page: https://qamarya.net/fr/services/QS-MOL-004 · [English](https://qamarya.net/en/services/QS-MOL-004.md) · [العربية](https://qamarya.net/ar/services/QS-MOL-004.md)
