# Calcul de l’indemnité de fin de service

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Estimez l’indemnité de fin de service due au titre de la loi sur le travail. Ministère du Travail et des Ressources humaines.

Ce service d’information explique le mode de calcul de l’indemnité de fin de service et fournit une estimation personnalisée à partir de votre contrat enregistré et de l’historique de vos salaires. L’indemnité équivaut à 21 jours de salaire de base par année pour les cinq premières années, puis à 30 jours par année. L’estimation est indicative ; en cas de désaccord, le service de médiation des conflits du travail est à votre disposition.

- **Ministère:** Ministère du Travail et des Ressources humaines
- **Délai avec l’IA:** 1–5 minutes
- **Délai auparavant:** 1–3 semaines
- **Frais:** Gratuit
- **Formulaire:** F-MOL-007

## Qui peut faire la demande

- Salarié du secteur privé justifiant d’au moins un an de service continu
- Contrat de travail enregistré auprès du ministère

## Questions

**L’indemnité est-elle due en cas de démission ?**

Oui, après au moins un an de service. En cas de démission avant cinq ans d’ancienneté, une fraction réduite s’applique ; le simulateur l’indique automatiquement.

**Quand l’employeur doit-il payer ?**

Dans les 14 jours suivant la fin du contrat. Tout retard peut être signalé via le service de médiation des conflits du travail.

## Lois et règlements

- [Loi sur le travail](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-LAB.md)
- [Système de protection des salaires et enregistrement des contrats de travail](https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOL-02.md)

- [Ministère du Travail et des Ressources humaines](https://qamarya.net/fr/ministries/labour.md)

---
Page: https://qamarya.net/fr/services/QS-MOL-007 · [English](https://qamarya.net/en/services/QS-MOL-007.md) · [العربية](https://qamarya.net/ar/services/QS-MOL-007.md)
