# Autorisation environnementale et étude d’impact

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Déterminez la catégorie environnementale de votre projet et obtenez l’autorisation. Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement.

La QSIP pré-classe votre projet en catégorie A (étude d’impact complète au-delà de 10 MW ou en zone protégée), B (examen préliminaire de 1 à 10 MW) ou C (simple notification sous 1 MW), puis un agent de l’environnement confirme le classement. Les dossiers de catégorie A comprennent une consultation publique de 21 jours avant la décision.

- **Ministère:** Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement
- **Délai avec l’IA:** 1–6 semaines
- **Délai auparavant:** 4–12 mois
- **Frais:** 300 QMR
- **Formulaire:** F-MOWAE-001

## Qui peut faire la demande

- Requise pour tout projet figurant aux annexes de la loi n° 3/2026 sur l’évaluation environnementale.
- Les études de catégories A et B doivent être réalisées par un bureau d’études agréé par le ministère.

## Questions

**Combien de temps dure une évaluation de catégorie A ?**

Au plus 90 jours à compter d’un dossier complet, consultation publique de 21 jours comprise.

**Les frais sont-ils identiques pour toutes les catégories ?**

Non. La catégorie C est gratuite, la catégorie B coûte 300 QMR et la catégorie A 1 500 QMR.

## Lois et règlements

- [Loi sur l’évaluation environnementale](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-ENV.md)
- [Arrêté relatif aux procédures d’évaluation environnementale](https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOWAE-01.md)

- [Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement](https://qamarya.net/fr/ministries/environment.md)

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