# Signaler une atteinte à l’environnement

> Qamarya n’est pas un pays réel. Le Sultanat de Qamarya, ses institutions, ses responsables, ses lois, ses chiffres et ses actualités sont inventés. Ce site est un démonstrateur conçu par Nordik.ai et GenerIA pour montrer ce qu’un portail d’État peut faire avec l’intelligence artificielle, avec une personne derrière chaque décision.

Signalez un dépôt sauvage, une pollution ou une atteinte à une zone protégée. Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement.

Décrivez ce que vous avez constaté, ajoutez photos et localisation ; la QSIP évalue l’urgence et transmet le signalement aux inspecteurs compétents, qui peuvent intervenir en quelques heures pour les incidents graves. Vous pouvez suivre le dossier et les mesures prises depuis votre espace Qamarya ID, ou signaler de manière anonyme.

- **Ministère:** Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement
- **Délai avec l’IA:** 2–72 heures
- **Délai auparavant:** 2–8 semaines
- **Frais:** Gratuit
- **Formulaire:** F-MOWAE-006

## Qui peut faire la demande

- Ouvert à tous, y compris aux visiteurs.
- Les signalements anonymes sont acceptés mais ne permettent pas de suivi personnalisé.

## Questions

**Mon identité sera-t-elle révélée au contrevenant ?**

Non. L’identité des auteurs de signalements est protégée par la loi sur la protection des données personnelles.

**Et en cas d’urgence, comme une marée noire ?**

Signalez-la ici et appelez également le numéro national d’urgence ; la QSIP alerte immédiatement l’équipe d’intervention côtière.

## Lois et règlements

- [Loi sur l’évaluation environnementale](https://qamarya.net/fr/laws/REG-CORE-ENV.md)
- [Arrêté relatif aux procédures d’évaluation environnementale](https://qamarya.net/fr/laws/REG-MOWAE-01.md)

- [Ministère de l’Eau, de l’Agriculture et de l’Environnement](https://qamarya.net/fr/ministries/environment.md)

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