# Accès aux décisions du Conseil des ministres

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Rechercher, consulter et suivre les décisions publiées du Conseil des ministres. Cabinet du Premier ministre.

Toutes les décisions de portée générale du Conseil des ministres sont publiées sous 48 heures, accompagnées d’un résumé en langage clair. Vous pouvez rechercher par thème, ministère ou date et vous abonner à des alertes sur les sujets qui vous concernent.

- **Ministère:** Cabinet du Premier ministre
- **Délai avec l’IA:** 1–5 minutes
- **Délai auparavant:** 1–3 semaines
- **Frais:** Gratuit
- **Formulaire:** F-PMO-001

## Qui peut faire la demande

- Ouvert à tous ; aucun compte n’est nécessaire pour consulter les décisions
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## Questions

**Toutes les décisions du Conseil sont-elles publiées ?**

Toutes les décisions de portée générale sont publiées. Les décisions individuelles et les questions de sécurité nationale en sont exclues, conformément au décret royal n° 21/2024.

**Quelle version fait foi ?**

Le texte arabe publié au Journal officiel fait foi. Les résumés et traductions sont fournis à titre d’information.

## Lois et règlements

- [Décret relatif au fonctionnement du Conseil des ministres et à la performance gouvernementale](https://qamarya.net/fr/laws/REG-PMO-01.md)

- [Cabinet du Premier ministre](https://qamarya.net/fr/ministries/pmo.md)

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