# Pétition au Cabinet du Premier ministre

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Soumettre une réclamation ou une proposition au Premier ministre et obtenir une réponse motivée. Cabinet du Premier ministre.

Une pétition peut porter sur toute question d’intérêt public, y compris un différend avec une administration non résolu par les voies ordinaires. L’assistant vous aide à structurer votre pétition, l’oriente vers le ministère compétent et en assure le suivi ; chaque réponse est validée par un agent du Bureau des relations avec les citoyens.

- **Ministère:** Cabinet du Premier ministre
- **Délai avec l’IA:** 3–15 jours
- **Délai auparavant:** 2–6 mois
- **Frais:** Gratuit
- **Formulaire:** F-PMO-002

## Qui peut faire la demande

- Citoyens et résidents réguliers de Qamarya, à titre individuel ou collectif
- Pour une réclamation individuelle, le recours ordinaire auprès de l’administration concernée doit avoir été tenté au préalable

## Questions

**Un groupe ou une association peut-il déposer une pétition ?**

Oui. Les pétitions collectives sont acceptées ; chaque cosignataire confirme son soutien avec son Qamarya ID.

**Ma pétition recevra-t-elle une réponse rédigée par une IA ?**

L’IA résume et oriente votre pétition, mais la réponse est relue et signée par un agent, qui en reste responsable.

## Lois et règlements

- [Règlement relatif aux pétitions adressées au Cabinet du Premier ministre](https://qamarya.net/fr/laws/REG-PMO-03.md)

- [Cabinet du Premier ministre](https://qamarya.net/fr/ministries/pmo.md)

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