Sultanat de Qamarya — démo fictive

Code national de la construction et de l’urbanisme 2026

Fixe les règles techniques et d’urbanisme applicables à toute construction dans le Sultanat. Les paramètres de zonage résidentiel sont définis pour chaque…

Référence
Décret n° 17/2026
Année
2026
Statut
en vigueur
Ministère
Ministère du Logement et de l’Urbanisme

Dispositions

  • Les paramètres de zonage résidentiel — nombre maximal d’étages, coefficient d’emprise au sol maximal et recul minimal — sont fixés pour chaque gouvernorat à l’annexe 1 du Code.
  • Dans les gouvernorats côtiers, aucune construction n’est autorisée dans une bande de protection du littoral de 50 m mesurée à partir de la ligne des hautes eaux.
  • Chaque maison individuelle comporte 2 places de stationnement sur la parcelle ; les bâtiments de plus de 2 étages requièrent une note de calcul structurelle signée par un ingénieur agréé.
  • Les frais de permis de construire s’élèvent à 1,5 QMR par m² de surface de plancher construite, avec un minimum de 100 QMR.
  • Les demandes font l’objet d’un contrôle de conformité préalable par QSIP ; la décision finale est prise par un ingénieur municipal agréé.